Conditions générales de vente

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://pimos3b.com/ ci-après nommé “LE SITE”, mis en ligne par l’Entreprise PIMOS ayant son siège 84110 VAISON LA ROMAINE – FRANCE – et dirigée par Laurent BARRET numéro de SIRET : 911 033 678 R.C.S. Avignon

Toute personne (particulier, commerçant ou personne morale) ci-après appelée “LE CLIENT”, qui souhaite effectuer des achats sur le site reconnait être parfaitement informé des présentes conditions générales de vente sans pour autant que sa signature soit matérialisée sur celles-ci. Le client déclare avoir la capacité juridique, pour s’engager ou engager la personne morale qu’il représente dans le cadre des présentes conditions de vente.

-1. Acceptation des conditions générales de vente :

Le simple fait de valider une commande sur le site, vaut pleine et entière acceptation des présentes conditions.

-2. Disponibilité des articles :

Nos articles sont approvisionnés en nombre suffisant, néanmoins, une rupture de stock ne peut en aucune façon engager la responsabilité de la société. Par contre, celle-ci s’engage à rembourser le ou les articles ne pouvant être livrés dans les 10 jours suivant la validation du règlement.

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la société s’engage à rembourser le ou les articles épuisés dans les dix jours suivant la validation du règlement.

-3. Prix des articles :

Les prix sont stipulés en EURO TTC. Nos prix sont susceptibles de changement à tout moment et sans préavis. Les prix facturés seront ceux enregistrés lors de la validation de la commande. Les prix ne tiennent pas compte du prix du transport qui fait l’objet d’une ligne de facturation supplémentaire. Le coût forfaitaire de celui-ci est fixé à 6,90€ pour la France Métropolitaine. Pour les autres pays, il faudra nous consulter pour les coûts et modalités.

-4. Descriptifs et photographies :

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée.

-5. Garanties :

Le droit de rétractation est de QUATORZE JOURS à compter de la réception  de la marchandise. Pendant ce délai, il est possible au client de retourner la marchandise, sans avoir à justifier de motifs, à condition qu’elle n’ai pas été utilisée et qu’elle soit dans son emballage d’origine , les frais de retour restant à la charge du client.

-6. Livraisons :

Les expéditions sont faites dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de la réception du réglement de la commande.

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La société ne peut être tenue pour responsable d’une erreur dans ladite adresse, d’une non information de La Poste sur un changement de domicile, d’une absence lors de la présentation etc… Dans ce contexte, l’intégralité des frais engagés pour le retour et/ou pour la réexpédition de cette livraison sont à la charge du client.  Les produits voyagent toujours aux risques et périls du client. En conséquence, il appartient à celui-ci de vérifier le contenu du ou des colis à la réception et de formuler des réserves très précises en indiquant l’avarie, l’état du colis, l’inventaire des articles cassés ou endommagés… sur le bordereau du transporteur et en confirmant ces réserves par lettre recommandée adressée au transporteur dans les trois jours suivant la réception défectueuse. En cas de réception d’un colis ouvert ou très endommagé lors d’un livraison, il est impératif de refuser la livraison en précisant par écrit le motif du refus, par exemple : colis ouvert…

Il incombe à l’acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d’usages avant de prendre livraison.

-7. Règlement :

Quelque soit le moyen de règlement choisi, le paiement intégral doit nous être parvenu dans les quinze jours suivant l’émission de la commande. Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée. La commande peut être réglée par chèque. Dans ce cas elle est validée lors lors de l’encaissement du chèque. Pour les règlements par carte bancaire, nous avons transféré l’ensemble des opérations sécurisées à nos partenaires PAYPAL et STRIPE de façon à vous amener les meilleures garanties possibles tant sur la confidentialité que sur le respect des règles de cryptage et de sécurité les plus récentes.

PIMOS n’a pas accès aux données bancaires de ses clients.

-8. C.N.I.L. :

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations qui vous concernent, rectifier celles-ci ou exiger de ne plus figurer dans nos fichiers par un simple mail à pimos3b@gmail.com

-9. Compétence juridictionnelle :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de s’adresser en priorité à la société pour rechercher une solution amiable. La recherche d’une telle issue n’a pas pour effet d’interrompre les délais pour agir en garantie.

Le tribunal compétant en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective des produits.

– R.G.P.D.

La Société s’engage à ne jamais vendre ou louer les données de ses clients. La Société ne stock aucune de ces données dans ses locaux et utilise les services d’un serveur qui protège celles-ci.

La société n’utilise pas les cookies sur son site.